Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site, exploité sous la marque VONA, est édité par :

Romain Peyronel

• Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ROVELYAN, exploitant la marque VONA
• Siège de l'entreprise : 7 rue Neuve, 25500 Morteau, France
• SIREN : 107 877 979
• SIRET du siège : 107 877 979 00016
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• Contact : contact@vonaparis.com ou le formulaire de contact, accessible à tout moment depuis le site

Le formulaire de contact, combiné à la publication de l'adresse postale ci-dessus, constitue un moyen de communication rapide, direct et efficace au sens de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (CJUE, 16 octobre 2008, aff. C-298/07). Toute demande y reçoit une réponse dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du site nommé ci-dessus, en sa qualité d'entrepreneur individuel et de représentant légal de l'entreprise.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site : shopify.com

Taxe sur la valeur ajoutée

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée aux clients et aucune TVA n'est déductible. Tous les prix affichés sur le site sont des prix nets, exprimés en euros.

Responsabilité élargie du producteur — filière textile

Conformément aux articles L541-10 et suivants du Code de l'environnement, l'entreprise est assujettie à la responsabilité élargie du producteur pour les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures. Elle est à ce titre tenue d'adhérer à l'éco-organisme agréé Refashion.

Identifiant unique délivré par l'ADEME : en cours d'attribution. La procédure d'enregistrement auprès de l'ADEME et d'adhésion à Refashion est en cours de finalisation. L'identifiant sera publié sur cette page dès son attribution, et en tout état de cause avant la première vente. Nous préférons indiquer ici l'état réel de la démarche plutôt qu'un numéro qui ne nous a pas encore été délivré.

Les vêtements usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils peuvent être déposés dans l'un des points de collecte référencés sur refashion.fr, quel que soit leur état, dès lors qu'ils sont propres et secs.

Origine des produits

VONA est une marque française. Les produits sont fabriqués en Chine et expédiés depuis la Chine par les partenaires logistiques de la marque. Aucune fabrication n'a lieu en France ni dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — dénomination VONA, logotype, textes, descriptions de produits, photographies, vidéos, illustrations, chartes graphiques, structure et arborescence — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Sont seules autorisées les reproductions à usage strictement privé et non commercial.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du site sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Y figurent notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires — y compris les destinataires établis hors de l'Union européenne — et les modalités d'exercice des droits reconnus par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée via contact@vonaparis.com ou le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège indiquée ci-dessus. Toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies

L'utilisation des traceurs et cookies est décrite dans la Politique de cookies, accessible depuis le pied de page du site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès du service client par une réclamation écrite.

Médiateur désigné :

CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : cm2c.net

Le recours à la médiation est facultatif et n'interdit pas la saisine des juridictions compétentes.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les règles de compétence en vigueur, étant précisé que le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile (article R631-3 du Code de la consommation).