Conditions d'utilisation du site
Article 1 — Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du présent site de vente en ligne, exploité sous la marque VONA par l'entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ROVELYAN (SIREN 107 877 979, siège : 7 rue Neuve, 25500 Morteau, France). L'adresse exacte du site et l'ensemble des informations relatives à son éditeur figurent dans les mentions légales.
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les achats effectués sur le site sont régis, en complément, par les conditions générales de vente.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de panne ou de force majeure, ou pour des raisons de sécurité. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du site, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 3 — Compte utilisateur
La création d'un compte peut être proposée pour faciliter le suivi des commandes. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe sans délai l'éditeur, via le formulaire de contact, de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via le formulaire de contact, sous réserve des obligations légales de conservation des documents comptables.
Article 4 — Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité ou à la sécurité du site, notamment par l'introduction de code malveillant, l'exploitation d'une faille ou la surcharge délibérée des serveurs ;
- d'utiliser des robots, aspirateurs de données, scripts d'extraction automatisée ou tout procédé analogue pour collecter le contenu du site ;
- de reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du site ou de son contenu sans autorisation écrite ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations volontairement inexactes ;
- de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- de contourner les mesures techniques de protection mises en place.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès au site et du compte utilisateur, sans préjudice des poursuites judiciaires.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — dénomination VONA, logotype, textes, descriptions, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.
Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site à titre strictement privé n'est concédé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Contenus déposés par les utilisateurs
Si le site permet le dépôt d'avis, de commentaires ou de photographies, l'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie et concède à l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de les reproduire et de les représenter sur le site et sur les supports de communication de la marque, pour la durée de leur publication.
L'éditeur peut refuser ou retirer tout contenu manifestement illicite, hors sujet ou contraire aux présentes conditions. Les avis publiés, le cas échéant, respectent les obligations d'information de l'article L111-7-2 du Code de la consommation.
Article 7 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
La création d'un lien vers le site est autorisée pour les liens simples et non commerciaux, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la marque et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu. L'éditeur peut demander à tout moment le retrait d'un lien.
Article 8 — Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies avec le plus grand soin. L'éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs matérielles, omissions ou inexactitudes qui pourraient subsister, ni des dommages résultant de l'intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement et de sa connexion.
Aucune stipulation des présentes ne limite ni n'exclut les droits que le consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil, notamment les garanties légales et la responsabilité de plein droit prévue à l'article L221-15 du Code de la consommation.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la Politique de cookies, toutes deux accessibles depuis le pied de page du site.
Article 10 — Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Il appartient à l'utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut adresser une réclamation écrite via le formulaire de contact ou par courrier à ROVELYAN — VONA, 7 rue Neuve, 25500 Morteau, France. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) :
CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
https://cm2c.net
À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile (article R631-3 du Code de la consommation).